Conditions Générales de Vente de: www.buste-mannequin-femme.com
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Toute commande passée sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com suppose la lecture préalable des présentes Conditions Générales de Ventes et est soumis à leur acceptation entière et sans réserves. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
ART 1 : PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre
http//www.buste-mannequin-femme.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http//www.buste-mannequin-femme.com
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications sans aucun préavis.
Identification de la société :
Auto-entreprise
Fournigault Patrick
07, route de Voivres
72700 SPAY / FRANCE
Tel : 02.43.42.85.05
E-mail : buste-mannequin-femme@orange.fr
SIRET : 491 267 076 00017 RCS: Le Mans le 03 Mars 2010
APE : 4791B
Déclaration n° : C00900740576 CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS 17
ART 2 : CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients, en ce qui concerne la vente en ligne d’offres valables.
ART 3 : ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
http//www.buste-mannequin-femme.com propose ses offres en FRANCE métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
ART 4 : TARIFS ET PRIX
Les prix indiqués sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.) : ils sont donc identiques pour les acheteurs de la CEE et pour les acheteurs hors CEE.
Les prix sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis.
Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande pour une durée de 30 jours.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur www.buste-mannequin-femme.com ou transmises via un e-mail nominatif et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
ART 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres présentées par http//www.buste-mannequin-femme.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sur le site sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.
Cependant, aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit, ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (Loi du 6 janvier 1978)
Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par http//www.buste-mannequin-femme.com pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à l’adresse suivante : buste-mannequin-femme@orange.fr
L’inscription à la newsletter n’est pas soumise à une obligation d’achats.
La première commande sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com est soumise à l’obligation, pour le client, d’ouverture d’un compte personnel.
ART 7 : COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par http//www.buste-mannequin-femme.com
Après avoir passé votre commande sur notre site, nous vous adressons un e-mail récapitulatif reprenant les achats effectués, le montant de votre commande ainsi que l'adresse de livraison et de facturation que vous aurez préalablement renseigné.
L’intégralité de ces informations est également disponible via le lien « MON COMPTE » figurant en haut de la page du site http//www.buste-mannequin-femme.com , permettant un suivi en ligne des commandes en cours et un accès au compte personnel du Client, dans le cas où celui-ci souhaiterait modifier ses informations personnelles.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. L’information concernant la disponibilité des articles vendus sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com est disponible sur la page d'information de chaque article.
http//www.buste-mannequin-femme.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, notamment suite à un problème d'approvisionnement des produits où à un problème concernant la commande reçue.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par http//www.buste-mannequin-femme.com et en tout état de cause au plus tard 30 jours suivants la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
ART 8 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Au terme du récapitulatif de commande de tous les produits commercialisés sur le site, le clic de validation du client vaut confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente du site http//www.buste-mannequin-femme.com
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec la société http//www.buste-mannequin-femme.com , sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que visé sous l'article 11 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.
ART 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client s'engage à régler la totalité du prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais de livraison) dès la commande :
- Par cartes bancaires (telles qu'elles le sont proposées sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com )
La sécurité des paiements par cartes bancaires a été confiée à l’établissement Paypal
Ces services intègre la norme SSL.
Les données confidentielles (n° de cartes à 16 chiffres, date d’expiration, n° de contrôle à 3 chiffres) sont transmises codées sur le serveur de Paypal et ne sont pas transmises à notre serveur.
A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.
- Par chèque français de banque, établit à l'ordre de Monsieur Fournigault Patrick et envoyé à l'adresse suivante :
Buste-Mannequin-Femme
Monsieur Fournigault Patrick
07, route de Voivres
72700 SPAY
- Par virement bancaire, à réaliser au moment du paiement sur notre site
Les produits commandés restent la propriété de http//www.buste-mannequin-femme.com jusqu’au paiement définitif et intégral de la commande.
A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours suivant la confirmation de commande par http//www.buste-mannequin-femme.com ou en cas de rejet du chèque par la banque, http//www.buste-mannequin-femme.com se réserve la faculté d’annuler la commande.
ART 10 : FACTURATION ET LIVRAISON
Dès l'envoi de votre commande, un e-mail de suivi vous sera envoyé, précisant le numéro de suivi de votre commande et vous donnant accès à un lien vers le transporteur pour le suivi de votre commande sur Internet.
Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous aurez préalablement renseigné sur le bon de commande (exclusivement dans les zones géographiques que nous desservons) et une facture détaillée sera jointe au colis que vous recevrez.
Les colis vous sont adressés par voie postale via Colissimo ou Chronopost de LA POSTE.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
En vertu de l'article L.121-20-3 de la loi du 1er juin 2008 http//www.buste-mannequin-femme.com vous informe d'un délai de livraison entre 48H/72H00 dès la mise en livraison.
- Cas particuliers : Les articles sur commandes
ART 11 : GARANTIES
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés ainsi que de la garantie commerciale correspondant à certains articles dont la durée est précisée sur les fiches articles du site http//www.buste-mannequin-femme.com
Le client est expressément informé que http//www.buste-mannequin-femme.com n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com et qu’il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Les images, photos et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par http//www.buste-mannequin-femme.com avant leur expédition.
En cas de mise en œuvre de la garantie et après accord préalable de http//www.buste-mannequin-femme.com , le Client retourne, à ses frais, le produit et ses accessoires dans son emballage d'origine avec les notices l'accompagnant et en y joignant l’original de la facture.
A réception du produit et après vérification, le produit sera échangé contre un produit identique et expédié au client au frais de http//www.buste-mannequin-femme.com sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Dans ce cas, http//www.buste-mannequin-femme.com procèdera au remboursement du prix du produit.
ART 12 : RECLAMATIONS
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état après vérification.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, erreur de livraison) devra impérativement être signalé le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de la commande
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
En cas d'erreur sur le produit ou d’avarie, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception à http//www.buste-mannequin-femme.com
Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé et avoir reçu l’accord préalable de http//www.buste-mannequin-femme.com et reste soumis à la condition que ceux-ci soient renvoyés , dans leur état et emballage d'origine avec les notices l'accompagnant
Dès réception du produit en bonne et due forme, http//www.buste-mannequin-femme.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé et les frais de retour du produit, avancé par le Client, lui seront remboursé.
ART 13 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 15 sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–20 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine avec l’intégralité des documents l’accompagnant. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Dans le cas d’un remboursement, http//www.buste-mannequin-femme.com remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit.
La responsabilité de http//www.buste-mannequin-femme.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ART 14 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de http//www.buste-mannequin-femme.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ART 15 : NON-VALIDATION PARTIELLE
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ART 16 : NON RENONCIATION
Le fait pour http//www.buste-mannequin-femme.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
ART 17 : INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.
ART 18 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à http//www.buste-mannequin-femme.com pour obtenir une solution à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Le Mans (72000).
Art 19 : DROITS D’UTILISATION
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.
L’utilisation des marques, photos, modèles présents sur le site http//www.buste-mannequin-femme.com est strictement interdite.
ART 20 : FORCE MAJEURE
Aucune partie n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstances irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Français : le blocage des moyens de transport, tempêtes, tremblements de terre, incendies, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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